Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires et non alimentaires importés réalisées par A.S. Groupe auprès de ses clients professionnels établis en France. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne et française en vigueur, notamment en matière de sécurité alimentaire, d’étiquetage et de traçabilité. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et peuvent évoluer selon les disponibilités des fournisseurs.

3. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (courrier, courriel ou tout support électronique accepté). Une fois validée, la commande est ferme et définitive. A.S. Groupe se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement antérieur ou de rupture de stock.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), frais de transport non inclus, sauf indication contraire.

Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues entre les parties, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté pour A.S. Groupe. Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté (grève, blocage douanier, problème logistique, etc.). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, sauf accord contraire.

6. Réclamations et retours

Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise, accompagnée de justificatifs (Example : photos avec la DLC et numéro de lote indiqués). Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de A.S. Groupe.

7. Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur.

8. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des produits (perte d’exploitation, perte de clientèle, etc.). La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux.

9. Force majeure

Le vendeur est libéré de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, guerre, épidémie, embargo, etc.).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de A.S. Groupe.